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Accord national médico-mutualiste

L’accord médico-mutualiste 2022-2023.

Vers les grandes lignes de l’accord.

Résumé des tarifs 2021 pour les médecins (généralistes)

Cercles de médecins généralistes

« Moniteur » 19/1/2011 – 22 DECEMBRE 2010.

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés.

4 JUIN 2003 – Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des de agréés conformément aux normes fixées sur la base de l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé

28 FÉVRIER 2007 – Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes.

8 JUILLET 2002 – Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

9 DÉCEMBRE 2004Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

30 JUILLET 2013 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

4 JUIN 2003 – Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé.

31 OCTOBRE 2005 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé.

16 DÉCEMBRE 2002 – Arrêté ministériel fixant les modalités d’agrément des cercles de médecins généralistes.

28 JUIN 2002 – Arrêté ministériel fixant les conditions en vue de l’obtention de l’agrément des cercles de médecins généralistes.

Lois et règlements pour les médecins généralistes

1er MARS 2010Arrêté ministériel fixant les critères d’agrément des médecins généralistes.

11 JANVIER 1993Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d’échantillons peut être effectuée.

4 MARS 2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d’échantillons peut être effectuée.

17 JUILLET 2009Arrêté ministériel fixant les activités médicales du candidat médecin généraliste, durant les périodes de stage auprès d’un maître de stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale

10 FÉVRIER 2008Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

 

10 NOVEMBRE 1967 – Article 9 de l’Arrêté royal 78 relatif aux gardes.

12 DECEMBRE 2010Loi fixant la durée du travail des médecins, des candidats-médecins en formation et des étudiants stagiaires.

Fonds Impulseo

Vers la page web de l’Inami.