FAGW
Accord national médico-mutualiste
L’accord médico-mutualiste 2022-2023.
Vers les grandes lignes de l’accord.
Résumé des tarifs 2021 pour les médecins (généralistes)
Cercles de médecins généralistes
« Moniteur » 19/1/2011 – 22 DECEMBRE 2010.
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés.
Le lien vers le Guide pratique.
4 JUIN 2003 – Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des de agréés conformément aux normes fixées sur la base de l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé
28 FÉVRIER 2007 – Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes.
8 JUILLET 2002 – Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
9 DÉCEMBRE 2004 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
30 JUILLET 2013 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
4 JUIN 2003 – Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé.
31 OCTOBRE 2005 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé.
16 DÉCEMBRE 2002 – Arrêté ministériel fixant les modalités d’agrément des cercles de médecins généralistes.
28 JUIN 2002 – Arrêté ministériel fixant les conditions en vue de l’obtention de l’agrément des cercles de médecins généralistes.
Lois et règlements pour les médecins généralistes
1er MARS 2010 – Arrêté ministériel fixant les critères d’agrément des médecins généralistes.
Avis du Conseil national de l’Ordre des Médecins pour les gardes de médecine générale.
10 NOVEMBRE 1967 – Article 9 de l’Arrêté royal 78 relatif aux gardes.
11 JANVIER 1993 – Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d’échantillons peut être effectuée.
4 MARS 2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d’échantillons peut être effectuée.
17 JUILLET 2009 – Arrêté ministériel fixant les activités médicales du candidat médecin généraliste, durant les périodes de stage auprès d’un maître de stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale
10 FÉVRIER 2008 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes
12 DECEMBRE 2010 – Loi fixant la durée du travail des médecins, des candidats-médecins en formation et des étudiants stagiaires.
10 SEPTEMBRE 20202 – Arrêté royal d’agrément des coopérations fonctionnelles.
Avis de la CNMM sur le projet d’AR de financement des coopérations fonctionnelles du 3 juillet 2023.
Communiqué de presse du Ministre Vandenbroucke en date du 4 juillet 2023.
22 AVRIL 2019 – Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé
Fonds Impulseo
Vers la page web de l’Inami.
Page de l’Aviq pour le Fonds Impulseo.
Tableau qui mentionne les différentes communes en pénurie et leurs INS qui indiquent si elles peuvent soit avoir une intervention du fond d’impulsion de 20 000 € et/ou soit une intervention du fond d’impulsion de 25 000 € ou ni l’une ni l’autre.
Période de validité : du 1er juin 2022 au 31 décembre 2023
Plus d’infos : sur le site de l’Aviq
Attestation de première installation à remplir par le médecin généraliste demandeur de la prime. Le médecin doit indiquer les activités exercées depuis qu’il a reçu son agrément comme généraliste.
Formulaire que le médecin généraliste va remplir pour demander la prime. Il doit fournir différentes renseignements concernant sa situation personnelle et professionnelle.
Attestation remplie par le service de garde pour confirmer que le médecin est inscrit sur la liste du service de garde.