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ROI de la FAGW

Fédération des Associations de Généralistes de la région Wallonne - FAGW asbl

 

Espace Santé, Boulevard Zoé Drion, 1 6000 Charleroi info@fagw.be Tel : 071/33.11.55. Fax : 071/32.55. 87

 

Version du 31 juillet 2016

 

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA FAGW asbl

 

TITRE 1 - MEMBRES

 

A. Membres effectifs.

 

Article 1. Sont considérées comme des « associations de médecins généralistes » pouvant être admises comme membres effectifs par l’assemblée générale, au sens de l’article 6, al. 3 des statuts de la FAGW asbl (ci-après « les statuts »), les associations regroupant uniquement des médecins généralistes et les Cercles ayant reçu ou non l’agrément en vertu de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes (ci-après « l’agrément »).

 

Toute association au sens de l’article 6, al. 3 des statuts de la FAGW asbl (ci-après « les statuts ») qui désire être membre effectif de la FAGW asbl doit, à cette fin, adresser une demande écrite au secrétaire du Conseil d’administration (CA).

 

Article 2. Les candidats sont admis par délibération de l’assemblée générale valablement réunie et par décision à la majorité absolue (50%+1) des présents ou représentés. Celle-ci sera prise lors de la première réunion qui suit la réception de la demande d’admission. Cette décision est portée à la connaissance du candidat. Elle est sans appel et ne devra pas être motivée.

 

Article 3. Le Conseil d’administration a le droit de suspendre provisoirement un membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, en attendant la décision de l’Assemblée Générale. Le membre qui est susceptible d’être exclu sera convoqué spécialement par pli recommandé afin de pouvoir faire valoir ses moyens de défense.

 

Article 4. Chaque Cercle ou fédération composé de plusieurs associations communiquera au secrétaire la liste de ses associations et désignera pour chacune d’elles un mandataire et un suppléant.

La SSMG désignera également son mandataire et son suppléant.

Chaque association signale si elle est ou fait partie d’un Cercle ayant reçu l’agrément.

 

B. Membres adhérents.

 

Article 5. Peuvent être membres adhérents :

  • les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation dans le mois suivant le rappel qui leur a été adressé

  • Sont d’office membres adhérents de la FAGW asbl : les centres universitaires de médecine générale, les associations syndicales des médecins généralistes et toute association défendant la médecine générale admis en cette qualité par le Conseil d’administration.

 

Article 6. Toute association qui désire devenir membre adhérent doit, à cette fin, adresser une demande écrite au secrétaire du Conseil d’administration, qui portera sa décision à la connaissance du candidat. Elle est sans appel. Chaque membre adhérent désignera son mandataire et son suppléant.

 

Article 7. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le membre qui est susceptible d’être exclu sera convoqué par le Conseil d’administration afin de pouvoir faire valoir ses moyens de défense.

 

TITRE 2 – COTISATIONS

 

Article 8. La cotisation, sur proposition du CA, sera fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra constituer un frein à l’inscription à la FAGW asbl (article 11 des statuts). Au cas où elle constituerait un frein, le membre en question motive sa difficulté à honorer sa cotisation par écrit au secrétaire. Le Conseil d’administration décidera en concertation avec le membre concerné de la suite à donner. La cotisation couvre l’affiliation du membre effectif pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, indépendamment de la date de l’appel à cotisation et de la date du versement de la cotisation pour l’année en cours.

 

Article 9. La cotisation est à verser au compte : BE86 9731 5663 7250 (BIC : ARSPBE22) de la FAGW asbl, Boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi, avant le 31 décembre de chaque année.

S’il s’agit d’une fédération d’associations de généralistes ou d’un Cercle composé de plusieurs associations, chaque association est redevable de la cotisation pour autant qu’elle puisse être membre effectif de la FAGW asbl. Si la cotisation est versée par un Cercle ou une fédération, un détail des associations cotisantes est à envoyer au secrétaire avec les coordonnées de la personne de contact pour chaque association.

 

TITRE 3 – COTISATION COMPLéMENTAIRE DE SOUTIEN

 

Article 10. Chaque année la FAGW asbl peut faire appel, en plus de la cotisation, à une cotisation complémentaire de soutien facultative auprès des Cercles de médecins généralistes ayant reçu l’agrément et membres effectifs de la FAGW asbl. Le cas échéant, le versement de ce soutien financier se fera sur le compte de la FAGW asbl avant le 31 décembre.

 

TITRE 4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 11. Le Conseil d’administration se doit de refléter au mieux la répartition géographique des habitants de la région wallonne et germanophone de Belgique.

Ne peuvent être élus au CA que les représentants des membres effectifs en ordre de cotisation.

 

Article 12. Les administrateurs seront élus parmi les représentants issus des 8 zones définies ci-dessous Pourront être élus, au maximum :

  • 2 administrateurs pour la province du Brabant wallon

  • 4 administrateurs pour les arrondissements administratifs de Charleroi, Thuin et Soignies

  • 3 administrateurs pour les arrondissements administratifs de Mons, Mouscron, Ath et Tournai

  • 4 administrateurs pour les arrondissements administratifs de Liège, Huy, Waremme

  • 2 administrateurs pour l’arrondissements administratif de Verviers

  • 1 administrateur pour la région germanophone

  • 2 administrateurs pour la province de Luxembourg

  • 3 administrateurs pour la province de Namur

  • Comme prévu dans les statuts (art. 18), la SSMG a droit à un administrateur.

 

Article 13. L’ensemble du CA sera élu par l’Assemblée Générale. Il sera renouvelé tous les deux ans comme prévu à l’article 18 des statuts.

Toutefois en cas de poste(s) vacant(s) au CA, le(s) candidat(s) peut (peuvent) être élu(s) lors d’une AG de la FAGW asbl.

Un appel à candidature pour la (les) zone(s) concernée(s) sera envoyé dans le mois, à compter à partir de la dernière réunion du CA où le(s) poste(s) vacant(s) a (ont) été acté(s), à tous les mandataires effectifs de l’AG.

Une réponse devra être donnée, par voie postale ou par courriel, au secrétaire du CA au minimum 2 semaines avant la tenue de la future AG ayant à l’ordre du jour l’élection de nouveaux administrateurs.

 

Article 14. La présentation de candidature se fera par simple lettre ou par courriel auprès du secrétaire et portera toutes les mentions d’identité utiles. Seules les candidatures proposées par des membres effectifs seront prises en compte. Cette présentation des candidatures sera clôturée 2 semaines avant la date des élections.

 

Article 15. La liste des candidatures statutairement recevables sera jointe à la convocation prévue pour l’Assemblée Générale lors de laquelle ont lieu les élections du CA.

 

Article 16. Les élections se feront au moyen de bulletins secrets, si un candidat le demande, par les membres présents ayant droit au vote. Les membres peuvent se faire représenter par procuration valable, dûment enregistrée dans le procès-verbal de la séance. Le nombre de voix par membre est proportionnel à la population établie sur le territoire qu’il couvre, tel que décrit dans l’article 15 des statuts. Les mandats à pourvoir seront attribués aux candidats ayant obtenu le plus de voix et au moins 50%+1 des voix. En cas de parité de voix, l’élection sera reconduite durant la même Assemblée. En cas de persistance d’égalité, la voix du Président sera prépondérante.

 

Article 17. Le dépouillement, obligatoirement public, des bulletins de vote se fera sous la responsabilité du secrétaire et de l’Assemblée.

 

Article 18. Les résultats seront proclamés immédiatement après le dépouillement.

 

Article 19. Le Conseil d'administration ne siège valablement que s'il a été convoqué selon les dispositions mentionnées dans les articles 18 et 20 des statuts. Le Conseil d’administration n’est valablement réuni que si la majorité est présente ou représentée. Si le quorum de présence exigé n'est pas atteint la première fois, un deuxième Conseil d'administration est convoqué qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et l'objet de la délibération.

 

Article 20. Il sera tenu au minimum quatre séances par année civile. Chaque administrateur est tenu d’assister au minimum à deux séances du Conseil d’administration. En cas d’absence répétée, une notification sera envoyée à l’administrateur concerné.

 

Article 21. Le Conseil d’administration peut faire appel à toute personne à même de servir d’expert dans des domaines bien particuliers. Ces experts ne jouent qu’un rôle consultatif.

 

Article 22. Membres invités permanents du CA :

Peuvent être membres invités permanents du CA lorsqu’ils en font la demande par écrit à la secrétaire et après acceptation par le CA :

  • les anciens Présidents de la FAGW asbl et du FAG asbl

  • les mandataires des syndicats reconnus officiellement et représentant les médecins généralistes

  • le mandataire de chacun des centres et départements universitaires de médecine générale francophones

  • le mandataire de la SSM-J

  • le mandataire médecin généraliste de la FRATEM

  • toute association défendant la médecine générale admis en cette qualité par le Conseil d’administration.

Le CA peut décider d’inviter comme membre invité permanent toute association défendant la médecine générale admis en cette qualité par le Conseil d’administration.

 

Les membres invités permanents reçoivent les convocations et PV au même titre que les autres administrateurs. Ils n’ont pas de droit de vote lors des délibérations du CA selon l’art. 20 des statuts.

 

Article 23. Des groupes de travail pourront être constitués. Ces organes sont responsables vis-à-vis du Conseil d’administration décidant de façon collégiale. Les groupes de travail n’ont pas le pouvoir d’engager la FAGW asbl sans discussion et approbation expresse du Conseil d’administration. Ils n’ont qu’un pouvoir de proposition.

 

Article 24. Le nombre de groupes de travail peut, en tout temps, être augmenté ou diminué par le Conseil d’administration.

 

Article 25. Chaque groupe de travail sera composé de minimum trois membres dont au moins un administrateur. Cette composition et la mission de chaque groupe seront décidées par le Conseil d’administration.

 

Article 26. Les activités des groupes de travail sont organisées par les responsables de ceux-ci et donneront lieu à un rapport d’activités à faire parvenir au secrétaire.

 

Article 27. Lors de l’établissement des comptes et du budget (voir art. 22 des statuts), le CA décidera de manière détaillée des rémunérations et jetons de présences éventuelles pour toute prestation effectuée dans le cadre du bon fonctionnement de la FAGW asbl.

 

TITRE 5LES ASSEMBLEES GENERALES

 

Article 28. Lorsque, se référant aux articles 12 et 13 des statuts, le Conseil d’administration décide de convoquer l’Assemblée Générale, il doit délibérer à ce sujet et dresser l’ordre du jour.

Pareille délibération n’est pas requise si le Président convoque une Assemblée Générale à la demande d’un cinquième des membres effectifs, cette convocation étant de droit en vertu du texte légal.

 

Article 29. Les votes de l’Assemblée Générale ont lieu à main levée. Chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs présents ou représentés le demandera, il devra être procédé à un vote secret.

Pour toute question relative aux personnes, le vote secret est seul valable.

 

TITRE 6 – SITE WEB : WWW.FAGW.BE

 

Article 30. Le site web www.fagw.be appartient à la FAGW asbl.

Le web master se doit d’être un médecin généraliste nommé par le CA.

Un Règlement d’ordre intérieur propre à la gestion du site web pourra être élaboré si nécessaire par le CA.

 

Article 31. Les documents que le CA jugera utiles pour les membres de l’AG seront envoyés par courriel ou mis à la disposition des membres sur le site.

 

Conformément à l’article 22 et 32 des statuts, le présent règlement est soumis par le Conseil d’administration à l’AG qui l’approuve à la majorité simple (50% + 1) des voix.

 

Signatures du président de séance de l’AG qui approuve le présent ROI et d’un des administrateurs (cf. art. 17 de vos statuts).